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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE DIFFUSION
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France Serres
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

France Serres
FRANCE DIFFUSION, SARL

Numéro de dépôt :
4015671
Date de dépôt :
26/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
26/06/2023
France Serres de FRANCE DIFFUSION

Présentation de la marque France Serres

Déposée le 26 juin 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE DIFFUSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « France Serres » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-29 du 19 juillet 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE DIFFUSION domicilié(e) ZA CONVENANT VRAZ - 22220 - MINIHY-TREGUIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 515 180 909 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE DIFFUSION, M. ROPARS LAURENT domicilié(e) ZA CONVENANT VRAZ - 22220 - MINIHY-TREGUIER - France.

La marque France Serres a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4015671.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France Serres est expirée depuis le 26 juin 2023.

FRANCE DIFFUSION a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE BUVETTES , FRANCE-DIFFUSION , GADJO , FRANCE BARNUMS , POLIBOY , France Tonnelles


FRANCE DIFFUSION, SARL - ZA CONVENANT VRAZ - 22220 - MINIHY-TREGUIER - France - SIREN 515180909


FRANCE DIFFUSION, M. ROPARS LAURENT - ZA CONVENANT VRAZ - 22220 - MINIHY-TREGUIER - France


Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

Enregistrement avec modification - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Glaces (miroirs), cadres ; Tous ces produits étant d'origine francaise ou fabriqués en France.